Arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués (titulaires + suppléants) des conseils municipaux à élire au prochain élections sénatoriale – Sept 2026 par Mairie Trans en Provence | 28 mai 2026 Arrêté préfectoral – mode de scrutin + désignation nmbre délégués (titulaires+suppléants) – election sénatoriale de septembreTélécharger