Arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués (titulaires + suppléants) des conseils municipaux à élire au prochain élections sénatoriale – Sept 2026
Arrêté préfectoral – mode de scrutin + désignation nmbre délégués (titulaires+suppléants) – election sénatoriale de septembreTélécharger
Arrêtés portant délégation de fonction – Conseiller municipaux délégués – nominatif
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