Arrêtés
Arrêté préfectoral établissant le tableau des électeurs pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du Var
AP Sénatoriales 2026 - Tableau des électeurs + annexes_signé préfetTélécharger
Arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués (titulaires + suppléants) des conseils municipaux à élire au prochain élections sénatoriale – Sept 2026
Arrêté préfectoral - mode de scrutin + désignation nmbre délégués (titulaires+suppléants) - election sénatoriale de septembreTélécharger
bureaux de vote
Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2025-65 du 01 juillet 2025 relatif à la gestion des périodes de sécheresse pour le département du Var
Mise en conformité des statuts de l’Association Syndicale Forcée de Trans-en-Provence
Période d’ouverture de la pêche 2024 dans le Var – Avis Annuel DDTM/SEBIO/2023-097 du 18/12/2023
Arrêté préfectoral sécheresse
Trans-en-Provence placée en CRISE sécheresse
Arrêté préfectoral du 27/07/2023 autorisant des battues administratives aux sangliers
Modification de l’arrêté préfectoral du 17 février 2023 relatif à la situation de sécheresse sur la zone Argens
Mise à jour des inventaires relatifs aux frayères et aux zone de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole
INVENTAIRES :
Autorisation de pénétrer dans les propriété publiques et privées pour les travaux de l’institut national
Autorisation environnementale relative au programme d’aménagements hydrauliques de la Nartuby médiane
« Travaux et entretien » en vue de prévenir les inondations
Travaux et acquisition nécessaires à l’aménagement hydraulique
Projet aménagement hydraulique de la Nartuby
