Retour Risques Majeurs Prévention – Environnement Obligation de débroussaillage Plan communal de sauvegarde Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-08 du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt dans le département du Var Oct 22, 2025 Arrêté préfectoral obligations légales de débroussaillement Sep 14, 2023
Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-08 du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt dans le département du Var Oct 22, 2025