Arrêtés
Arrêtés portant délégation de fonctions et de signature – Adjoints
SC550i_Mair26051213200Télécharger
Arrêté délégation Conseillers Municipaux – Conseil Municipal du 28/03/2026
SC550i_Mair26033105581Télécharger
Arrêté délégations Adjoints – Conseil municipal du 28/03
SC550i_Mair26033105580Télécharger
Arrêté DGS 01/2026 – Délégation de signature
SC550i_Mair26020507300Télécharger
Arrêtés/Décisions n°01/2025 – Portant nomination du président délégué de la réserve communale de sécurité civile de la commune de Trans-en-Provence
SC550i_Mair25111013000Télécharger
Arrêtés/Décisions N° DGS/02/2025 – portant retrait de ses délégations de fonctions et signature à M. Jacques GODANO, 3ème adjoint au maire
SC550i_Mair25111013010Télécharger
Arrêtés/Décisions n°01/2025 – Portant nomination du président délégué de la réserve communale et de sécurité civile de la commune de Trans-en-Provence
SC550i_Mair25111013000Télécharger
