Arrêtés
arrêté préfectoral du 27/08/2026 instituant les bureaux de vote
ARRÊTÉ PREFECTORAL DDTM n° /SEBIO/2026-135
Arrêté préfectoral – Nomination des membres commissions de contrôle des listes électorales
Arrêté préfectoral établissant le tableau des électeurs pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du Var
AP Sénatoriales 2026 - Tableau des électeurs + annexes_signé préfetTélécharger
Arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués (titulaires + suppléants) des conseils municipaux à élire au prochain élections sénatoriale – Sept 2026
Arrêté préfectoral - mode de scrutin + désignation nmbre délégués (titulaires+suppléants) - election sénatoriale de septembreTélécharger
Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2025-65 du 01 juillet 2025 relatif à la gestion des périodes de sécheresse pour le département du Var
Mise en conformité des statuts de l’Association Syndicale Forcée de Trans-en-Provence
Période d’ouverture de la pêche 2024 dans le Var – Avis Annuel DDTM/SEBIO/2023-097 du 18/12/2023
Arrêté préfectoral sécheresse
Trans-en-Provence placée en CRISE sécheresse
Arrêté préfectoral du 27/07/2023 autorisant des battues administratives aux sangliers
Modification de l’arrêté préfectoral du 17 février 2023 relatif à la situation de sécheresse sur la zone Argens
