Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/2025-08 du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt dans le département du Var par Mairie Trans en Provence | Oct 22, 2025 | risque-debroussaillage
Arrêté préfectoral obligations légales de débroussaillement par Mairie Trans en Provence | Sep 14, 2023 | Non classé, risque-debroussaillage
